Nuisances Olfactives - Dispositif de plaintes

 

odeur

Si vous êtes gênés par des épisodes de nuisances olfactives, alors nous vous rappelons que le dispositif de plaintes demandé par la DREAL consiste à signaler les nuisances par mail à l’Inspectrice de l’environnement en charge du dossier, avec en copie les adresses suivantes :

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Il convient d'indiquer votre adresse complète avec le numéro de rue dans les plaintes pour permettre les vérifications des Inspecteurs de l'environnement lors de contrôles inopinés, ainsi que de préciser l'intensité de l'odeur suivant l'échelle suivante :

  • 1 à 4 : L’odeur est gênante mais il est possible de continuer son activité à l’extérieur.
  • 5 à 7 : Nécessiter de fermer les portes et les fenêtres pour éviter la puanteur dans la maison ; possibilité de rester dehors mais en étant fortement gêné.
  • 8 à 9 : Impossibilité de rester à l’extérieur tant l’odeur est insupportable.
  • 10 : Nausées.