Annonce aux membres du Syndicat de quartier de Toctoucau

 

Après avoir reçu un courrier de mise en demeure de la société PENA ENVIRONNEMENT, le Syndicat de quartier informe tous ses membres que, suite au jugement du 9 avril 2020 du Tribunal Administratif (n°1705366 et 1900619) annulant la sanction administrative qui avait été prononcée par le préfet le 28 novembre 2020, la société PENA ENVIRONNEMENT demande au Syndicat de quartier de Toctoucau et à ses membres, de ne plus indiquer que PENA ENVIRONNEMENT soit à l’origine des nuisances olfactives subies.

Le Syndicat de quartier se conformera à cette mise en demeure et demande à tous ses membres de s’y conformer également car la société PENA ENVIRONNEMENT annonce qu’elle n’hésitera pas le cas échéant à intenter toute action, notamment par la voie d’un recours en diffamation/dénigrement.

Nous vous demandons donc de ne pas citer PENA ENVIRONNEMENT sur les réseaux sociaux, le web ou toute autre publication.

Les plaintes contre les nuisances olfactives peuvent continuer à être adressées selon la procédure que les adhérents connaissent, définie avec la Préfecture, mais que dans ce cas, nous vous demandons de ne pas inscrire le nom de l’entreprise comme étant à l’origine des désordres subis.